Faire le point sur la réglementation applicable en matière de défrichement suite aux différentes modifications législatives et réglementaires intervenues depuis fin 2015. Tel est l'objet de l'instruction que le ministre de l'Agriculture a adress...
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.
Ce texte prévoit «l'adaptation au droit de l'UE en matière...
Les Etats membres ont formellement adopté, le 22 mai, les nouvelles règles pour l'agriculture biologique, emboîtant le pas au Parlement européen. Il s'agit de la dernière étape avant la signature formelle du nouveau règlement bio par le Parlement ...
Un décret, publié le 16 novembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux défrichements en matière d'étude d'impact. Il instaure un seuil de 0,5 hectare en dessous duquel il ne pourra plus être imposé d'étude d'impact. Désormais ne sont plus soumis à l'examen "au cas par...
Le ministère de l'Agriculture présente en conseil des ministres, mercredi 31 janvier, le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation. Le texte modifie les règles en matière de vente de pesticides et de gaspillage alimentaire.