Les règlements des services d'eau fourmillent de clauses abusives, selon la DGCCRF

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Les règlements des services d'eau fourmillent de clauses abusives, selon la DGCCRF
La DGCCRF procède méthodiquement : après les recommandations, le contrôle. En effet, après avoir publié en février 2016 un guide pédagogique à destination des opérateurs recensant les clauses abusives dans les règlements des services d'eau, la Dir...
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