Jardins d'Aubervilliers : le permis de construire suspendu pour non-compensation des arbres abattus

Un collectif de défense des jardins ouvriers des Vertus, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), appelle les élus de la ville et du département à renoncer à pratiquer un urbanisme effaçant des « communs » populaires pour construire un bassin olympique à la place de parcelles historiques.

Lorsque des travaux sont soumis à étude d'impact, le permis de construire doit obligatoirement prévoir les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) destinées à assurer le respect du principe de prévention, juge le Conseil d'État ...

Le permis de conduire est le document administratif qui donne le droit à son détenteur de conduire un véhicule sur toute l’étendue du territoire national. Seulement, lorsqu’il est délivré, il ne l’est pas pour toujours. Il existe en effet des situations dans lesquelles ce précieux...

Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale chargée de se prononcer sur le permis de construire qu'il va délivrer. Mais le Conseil d'Etat prévoit la possibilité de régulariser les permis illégaux.