Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française

Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.

Avec 400.000 sites pollués recensés en France et un contexte réglementaire strict, le marché de la dépollution et de la gestion des sites est solide. Trois acteurs apportent une réelle valeur ajoutée et structurent le marché...

Introduire dans le code de l'environnement une définition de la politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués. Tel est l'objet de sept amendements identiques au projet de loi climat qui ont été adoptés le 17 juin. « Ce...

Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.