Par une décision rendue ce jeudi 31 mai, la Cour de justice de l'UE a condamné l'Italie à une amende de 25 millions d'euros (M euros ) et à une astreinte de 30 M euros par semestre de retard pour sa mauvaise application de la législation europé...
Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’une astreinte financière d’un milliard d’euros pour « inaction climatique ».
Selon les dernières données de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, 51,6% des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement. La progression doit toutefois s'accélérer pour atteindre les 100% en 2020.
L'Etat est de nouveau poursuivi devant le Conseil d'Etat dans le dossier de la pollution de l'air. Les requérants réclament une astreinte journalière pour le forcer à respecter la précédente condamnation de la Haute juridiction.
Le Gouvernement va-t-il se voir infliger une astreinte historique en matière de pollution de l'air ? C'est la voie vers laquelle le Conseil d'État devrait en toute probabilité se diriger après les conclusions prononcées par le rapporteur public ce...