Générations futures, Pollinis, France nature environnement (FNE) et Alerte des médecins sur les pesticides (AMPL) ont saisi de nouveau le Conseil d'État pour faire annuler l'arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'utilisation de néoni...
La juridiction suprême n’a pas suspendu l’interdiction de reproduction de dauphins et d’orques en captivité, contrairement à la demande des parcs marins de l’Hexagone.
L’épouse et les médecins de Vincent Lambert sont favorables à l’arrêt des soins du patient français, dans un état végétatif depuis 6 ans. Mais ses parents s’y opposent. Le Conseil d’État s’est prononcé.
Neuf organisations paysannes, de défense de l'environnement et des citoyens* ont saisi, le 12 octobre, le Conseil d'État contre le Gouvernement, pour non-exécution de ses décisions. Pour rappel, en février dernier, le Conseil d'État a demandé au G...