Le Parlement européen vient d'adopter sa position pour la réforme du marché carbone européen pour la période 2021-2030. Le rapporteur voulait réduire davantage les quotas alloués chaque année. La mesure n'a pas été retenue.
Mercredi 13 septembre, le Parlement européen a adopté la prolongation jusqu'en décembre 2020 de l'exemption des vols intercontinentaux aux règles du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE ou UE-ETS). Le marché de carbone européen ne ...
Mardi 6 février, le Parlement européen a formellement validé la réforme du marché carbone (EU-ETS ou SCEQE) pour la période 2021-2030. La nouvelle législation, qui avait fait l'objet d'un accord informel le 10 novembre dernier entre la présidence...
Par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a adopté sa position concernant la refonte des règles européennes sur la sécurité des jouets, mercredi 13 mars. Jusqu'à présent, une directive, adoptée en 2009, définit le cadre ...
Le pré-rapport de la commission Canfin-Grandjean-Mestrallet propose d'instaurer un corridor de prix sur le marché carbone européen. Mais l'idée, défendue par le Gouvernement français, fait l'objet d'une vive opposition au Parlement européen.