Pesticides : des Nicaraguayens se tournent vers la France pour faire appliquer un jugement

Le plan visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030 a été suspendu par le premier ministre pour calmer une partie des agriculteurs. Mais un jugement du tribunal administratif de juin 2023 contraint pourtant l’Etat à agir.

Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis visant à suspendre un arrêté anti-pesticides. Cet arrêté avait été pris par le maire de Clichy-so...

la Confédération générale des planteurs de betteraves ne déposera pas de recours contre l’interdiction des pesticides « tueurs d’abeilles ».

Après une plainte déposée pour non-respect des règles d'épandage de pesticides, le riverain d'une exploitation arboricole a finalement obtenu gain de cause. La Cour de cassation a confirmé un jugement en sa faveur. Le riverain avait en effet déno...