Préjudice écologique : publication d'une méthode d'évaluation des dommages importants

L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.

Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.

Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.

- Ce jeudi, le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle. L’État français est sommé de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Cet article Affaire du Siècle : la France condamnée à réparer...