Biocarburants : un décret détaille les modalités de la taxe incitative

Actu Environnement, le
Par
#Transport
Biocarburants : un décret détaille les modalités de la taxe incitative
La loi de finances pour 2019 a transformé la TGAP (taxe générale sur les activités polluante) sur les carburants en taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Sont prévus notamment l'exclusion progressive, à compter de 20...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Taxe incitative sur les biocarburants : les députés renforcent les obligations de traçabilité

Actu Environnement
Taxe incitative sur les biocarburants : les députés renforcent les obligations de traçabilité
Les députés ont voté jeudi 14 novembre, en première lecture, deux amendements au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) portant sur la taxe incitative à l'incorporation de biocarburants. Cette taxe a été créée par la loi de finances pour 2...

Déchets : la durée d'expérimentation de la taxe incitative portée à sept ans

Actu Environnement
Déchets : la durée d'expérimentation de la taxe incitative portée à sept ans
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourront désormais expérimenter l'institution d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pendant une période de sept ans plutôt que c...

TGAP : un décret précise son assiette et ses modalités d'acquittement

 Actu Environnement
TGAP : un décret précise son assiette et ses modalités d'acquittement
Un décret, publié le 18 avril au Journal officiel, apporte plusieurs modifications à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dont les principes sont définis par l'article 266 sexies du code des douanes. Ce texte précise en premier l...

REP bateaux de plaisance : un décret complète les modalités de financement

 Actu Environnement
REP bateaux de plaisance : un décret complète les modalités de financement
Un décret publié le 5 avril fixe les modalités du versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) à l'éco-organisme agréé qui opère dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour l...