Biocarburants : un décret détaille les modalités de la taxe incitative

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Biocarburants : un décret détaille les modalités de la taxe incitative
La loi de finances pour 2019 a transformé la TGAP (taxe générale sur les activités polluante) sur les carburants en taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Sont prévus notamment l'exclusion progressive, à compter de 20...
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