L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre. Le texte issu de la discussion en commission des lois...
Une proposition de loi a été déposée pour reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi Notre sur le transfert des compétences eau et assainissement de 2020 à 2026.
Le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomérations. La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 17 mai dernier, a essuy...
Le projet de loi Engagement et proximité, déposé au Sénat le 17 juillet, étend les possibilités de report du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Détails des conditions.
En nouvelle lecture à l'Assemblée, les députés ont rétabli leur version de la proposition relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.