Eau et assainissement : l'Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Eau et assainissement : l'Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre. Le texte issu de la discussion en commission des lois...
Articles qui devraient vous intéresser :

Eau et assainissement : l'Assemblée nationale propose de reporter le transfert des compétences en 2026

Actu Environnement
Eau et assainissement : l'Assemblée nationale propose de reporter le transfert des compétences en 2026
Une proposition de loi a été déposée pour reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi Notre sur le transfert des compétences eau et assainissement de 2020 à 2026.

Eau et assainissement : le transfert des compétences divise toujours le Parlement

Actu Environnement
Eau et assainissement : le transfert des compétences divise toujours le Parlement
Le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d'agglomérations. La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 17 mai dernier, a essuy...

Compétences eau et assainissement : l'Assemblée revient au texte initial

Actu Environnement
Compétences eau et assainissement : l'Assemblée revient au texte initial
En nouvelle lecture à l'Assemblée, les députés ont rétabli leur version de la proposition relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Compétences eau et assainissement : le Sénat ouvre la possibilité de créer une régie unique

Actu Environnement
Compétences eau et assainissement : le Sénat ouvre la possibilité de créer une régie unique
Le ping-pong entre le Sénat et l'Assemblée au sujet du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes se poursuit. En nouvelle lecture, le Sénat a sans surprise rétabli les dispositions qu'il avait soutenues en premièr...