Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat

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Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat
« [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Tel est le contenu de l'article unique du projet de loi constitutionnel transmis le 7 janvier au Conseil national de l...
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