Réforme constitutionnelle : le projet de loi reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat
Actu Environnement, le
08/01 à 10h57
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Gouvernance
« [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Tel est le contenu de l'article unique du projet de loi constitutionnel transmis le 7 janvier au Conseil national de l...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :