Lors de l'examen du projet de loi énergie, les députés de la majorité ont trouvé un compromis avec le gouvernement sur la rénovation des logements très énergivores. L'accord, voté en séance publique, abandonne le dispositif de mise sous séquestre.
Une vingtaine de députés LRM voulaient interdire la location des logements étiquetés « F » et « G » d’ici 2025, sans succès. Le projet de loi sur l’énergie et le climat arrive ce mardi en première lecture à l’Assemblée.
Les députés de la commission des affaires économiques n'ont pas voté l'interdiction de louer des passoires thermiques dans le projet de loi énergie. Le gouvernement est défavorable à cette interdiction qui pénaliserait les propriétaires modestes.
Les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis, sur le projet de loi énergie, concernant la rénovation des "passoires thermiques" étiquetées F et G. Ils n'ont pas retenu le classement de toutes les passoires en logements indécents.
Une nouvelle enquête de SeLoger observe une baisse des mises en vente et en location de logements passoires thermiques depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat. En revanche, le gel des loyers des passoires, prévu par la loi, n'est pas respecté.