Quelles sont les sanctions encourues en cas de conduite sans assurance automobile ?

L’assurance auto est une composante essentielle de la vie de tout conducteur. Pourtant, nombreux sont ceux qui sous-estiment l’importance d’une gestion responsable de leur assurance automobile. Adopter une conduite responsable va bien au-delà du simple respect du Code de la...

Selon le code de la route, il est strictement interdit qu’une personne conduise un véhicule sans permis de conduire. Également, conduire sans assurance auto est proscrit par la loi. Toute personne qui va à l’encontre de ces dispositions s’expose à des sanctions. La nature du délit...

Les sanctions encourues en cas de trafic d’espèces protégées ou d’exploitation illégale des ressources sont rares et peu dissuasives, relève l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique dans un rapport publié fin 2022.

Une nouvelle étape d'importance est désormais franchie dans le dispositif réglementaire qui sera celui de l'agrivoltaïsme, et du photovoltaïque en général. Nous y reviendrons en détail, depuis les critères de définition jusqu'aux sanctions encourues.