Les études d'impact des projets d'aménagement doivent intégrer le développement des EnR

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Les études d'impact des projets d'aménagement doivent intégrer le développement des EnR
L'article L. 300-1 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une évaluation environnementale doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelabl...
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