Le Gouvernement donne la possibilité à certains préfets de déroger aux normes environnementales

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Le Gouvernement donne la possibilité à certains préfets de déroger aux normes environnementales
Etonnant décret paru au Journal officiel du 31 décembre qui donne à certains préfets, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de deux ans, la possibilité de déroger à des normes arrêtées par l'Administration. Les préfets pourront user d...
Articles qui devraient vous intéresser :

Le décret autorisant les préfets à déroger aux normes environnementales attaqué

Actu Environnement
Le décret autorisant les préfets à déroger aux normes environnementales attaqué
Les Amis de la Terre ont formé le 1er mars un recours gracieux auprès du Premier ministre afin d'obtenir le retrait du décret du 29 décembre 2017. Ce texte autorise certains préfets à déroger aux normes arrêtées par l'Administration, notamment d...

Le Gouvernement pérennise le droit de dérogation accordée aux préfets

Actu Environnement
Le Gouvernement pérennise le droit de dérogation accordée aux préfets
L'exécutif a décidé de pérenniser le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes. Certains observateurs craignent que l'environnement en fasse les frais dans le contexte de la crise sanitaire.

Pouvoir de dérogation donné aux préfets : les explications d'Edouard Philippe

Actu Environnement
Pouvoir de dérogation donné aux préfets : les explications d'Edouard Philippe
Le chef du gouvernement explique aux préfets comment utiliser le pouvoir de déroger à la réglementation qu'il leur a récemment donné. Un coaching juridique pour contrer la menace contentieuse qui s'annonce.

Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne

Actu Environnement
Droit de dérogation préfectoral : une plainte déposée auprès de la Commission européenne
Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après le recours de quatre d'entre elles devant le Conseil d'État en mai dernier, Notre Affa...