Etonnant décret paru au Journal officiel du 31 décembre qui donne à certains préfets, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de deux ans, la possibilité de déroger à des normes arrêtées par l'Administration. Les préfetspourront user d...
Les Amis de la Terre ont formé le 1er mars un recours gracieux auprès du Premier ministre afin d'obtenir le retrait du décret du 29 décembre 2017. Ce texte autorise certains préfets à déroger aux normes arrêtées par l'Administration, notamment d...
L'exécutif a décidé de pérenniser le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes. Certains observateurs craignent que l'environnement en fasse les frais dans le contexte de la crise sanitaire.
Le chef du gouvernement explique aux préfets comment utiliser le pouvoir de déroger à la réglementation qu'il leur a récemment donné. Un coaching juridique pour contrer la menace contentieuse qui s'annonce.
Le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes environnementales par le décret du 8 avril dernier reste dans la gorge de certaines associations. Après le recours de quatre d'entre elles devant le Conseil d'État en mai dernier, Notre Affa...