Deux arrêtés viennent préciser le montant de la contribution des agences de l'eau, tant au budget de l'Etat qu'à celui de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) créée le 1er janvier 2017. Ces contributions ne sont pas nouvelles. Le premier...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 avril, fixe la répartition du prélèvement de 200 millions d'euros (M euros ) que l'Etat va opérer en 2018 sur les "ressources accumulées" des agences de l'eau. Cette répartition est fondée sur la part d...
La contribution des agences de l'eau au profit de l'Office français de la biodiversité a été fixé à près de 373 millions euros pour 2021. Des évolutions font craindre à certains un nouvel affaiblissement de la capacité d'intervention des agences.
La ponction par l'Etat sur les ressources financières des agences continuent de provoquer la contestation de certaines d'entre elles. Trois agences ont en effet refusé de voter le projet de budget lors de leur conseil d'administration : l'Agence...
Un arrêté interministériel, signé le 22 février mais publié seulement ce jeudi 5 avril, fixe le montant des contributions financières que les agences de l'eau sont tenues de verser en 2018 à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'O...