Ponctions budgétaires sur les agences de l'eau : la répartition de l'effort entre bassins est fixée

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Ponctions budgétaires sur les agences de l'eau : la répartition de l'effort entre bassins est fixée
Deux arrêtés viennent préciser le montant de la contribution des agences de l'eau, tant au budget de l'Etat qu'à celui de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) créée le 1er janvier 2017. Ces contributions ne sont pas nouvelles. Le premier...
Articles qui devraient vous intéresser :

Agences de l'eau : un arrêté précise la répartition du prélèvement au profit du budget de l'Etat

Actu Environnement
Agences de l'eau : un arrêté précise la répartition du prélèvement au profit du budget de l'Etat
Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 avril, fixe la répartition du prélèvement de 200 millions d'euros (M euros ) que l'Etat va opérer en 2018 sur les "ressources accumulées" des agences de l'eau. Cette répartition est fondée sur la part d...

Ponctions financières de l'Etat : trois agences de l'eau refusent de voter leur budget pour 2018

Actu Environnement
Ponctions financières de l'Etat : trois agences de l'eau refusent de voter leur budget pour 2018
La ponction par l'Etat sur les ressources financières des agences continuent de provoquer la contestation de certaines d'entre elles. Trois agences ont en effet refusé de voter le projet de budget lors de leur conseil d'administration : l'Agence...

Ponctions sur les agences de l'eau : un arrêté fixe les montants au profit de l'AFB et de l'ONCFS

Actu Environnement
Ponctions sur les agences de l'eau : un arrêté fixe les montants au profit de l'AFB et de l'ONCFS
Un arrêté interministériel, signé le 22 février mais publié seulement ce jeudi 5 avril, fixe le montant des contributions financières que les agences de l'eau sont tenues de verser en 2018 à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'O...

Les Comités de bassin s'opposent aux ponctions dans le budget des agences

Actu Environnement
Les Comités de bassin s'opposent aux ponctions dans le budget des agences
Les Comités de bassin alertent sur l'incompatibilité de la réduction du budget des agences de l'eau avec les enjeux de renouvellement des réseaux, d'adaptation au changement climatique ou de préservation de la qualité des milieux aquatiques.