Le décret imposant des économies d'énergie au secteur tertiaire a été suspendu dans son intégralité. Le Conseil d'Etat a estimé que les obligations imposées d'ici 2020 ne pourraient pas être respectées dans les temps par les acteurs concernés.
Par une ordonnance rendue mercredi 28 juin, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution d'une obligation prévue par le décret du 9 mai 2017 sur la rénovation énergétique dans les bâtiments tertiaires. Cette obligation portait sur la remise avant le 1...
Le Gouvernement a publié l'arrêté qui définit les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs des consommations et les données ...
Lors de la journée technique de l'Ademe sur les certificats d'économies d'énergie, Emmanuel Acchiardi de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a souligné que le plan gouvernemental de rénovation énergétique prévoit de "r...
Le projet de loi Logement, que s'est procuré Actu-Environnement, supprime l'obligation de 25% d'économies d'énergies en 2020 qui était initialement fixée aux bâtiments tertiaires par le décret, paru en mai 2017. Ce décret a été suspendu en juill...