Le décret transposant la directive DEEE de 2012 est publié ce vendredi. Il s'applique en deux temps, introduit une nouvelle collecte gratuite, renforce la prise en compte du réemploi et fixe les exigences pour l'exportation d'EEE usagés.
Jusqu’au 27 décembre prochain, vous pouvez donner votre avis sur le décret qui traduira la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en droit français. Exprimez-vous !
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-Le recyclage des DEEE peine à augmenter, mais la nouvelle directive européenne DEE 2 impose à la France d’atteindre une collecte de 15 kg par an et par habitant en 2019, contre les 7 kg collectés actuellement. Eco-systèmes, principal éco-organisme des DEEE ménagers a présenté son plan...
Une nouvelle directive sur le reporting extra-financier a été adoptée en avril par les eurodéputés. La révision du décret français RSE devra prendre en compte sa transposition.
Le ministère de l'Economie a soumis à consultation les projets d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne sur le reporting des impacts environnementaux et sociétaux (RSE) des activités des entreprises de plus de 500 salariés.