La redevance pour obstacle sur les cours d'eau est supprimée

Modifier la définition d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau et instaurer une dérogation à l'obligation de débit réservé dans les cours d'eau méditerranéen. Tels sont les objectifs poursuivis par un nouveau projet de décret.

L'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est publié. Les modifications devront être prises en compte dès le 1er janvier 2021. Cette redevance est perçue par les agences et les office...

- Le Sénat a examiné ce mercredi le projet de loi proposant une redevance privée sur les appareils reconditionnés. Cette initiative, portée par le gouvernement, vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Elle revient à imposer une taxe sur la copie privée. Objet de...

Le projet d'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 18 novembre. Cette redevance est perçue par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de pro...