Lors de l'étude du projet de loi sur la biodiversité, les sénateurs ont autorisé la ratification du protocole de Nagoya et ont renforcé la consultation des habitants pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.
L'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles est un sujet clef du projet de loi Biodiversité. Le texte détaille le dispositif choisi par la France pour mettre en oeuvre concrètement le protocole de Nagoya.
Le 3 août, Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a présenté, en conseil des ministres, un projet de loi autorisant la France à ratifier le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la répa...
La future loi biodiversité qui régira l'accès et le partage des avantages issus de l'exploitation de la biodiversité prévoit la consultation des habitants. Mais une modification rédactionnelle fait craindre que le texte soit inconstitutionnel.
Une cinquantaine de pays ayant ratifié le protocole de Nagoya, celui-ci entrera bientôt en vigueur. Il vise à encadrer l'utilisation des ressources génétiques. En pratique, de nombreux points restent à préciser.