Réserves naturelles nationales : le Conseil d'État précise les territoires classables

Ce jeudi 6 juin, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, a présenté la liste des 27 projets d'extension du réseau des réserves naturelles nationales (RNN) d'ici 2022. En mai dernier, le Président Emmanuel Macron avait...

Par une décision du 29 juin 2018, le Conseil d'Etat précise dans quelles circonstances le propriétaire du terrain d'assiette d'une installation classée (ICPE) peut être reconnu débiteur de l'obligation de remise en état. La réglementation prévoit...

Le Conseil d'Etat précise les possibilités d'actions contentieuses à l'encontre de la décision de cas par cas prise par l'autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés.

Par une décision du 16 mars 2018, le Conseil d'Etat précise les droits des titulaires d'une autorisation d'installation hydraulique en cas d'abrogation de celle-ci. Avant d'abroger l'autorisation administrative relative à l'usage de la force motr...