Prélèvements d'eau pour l'irrigation : les députés simplifient les règles contentieuses

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Prélèvements d'eau pour l'irrigation : les députés simplifient les règles contentieuses
Simplifier et réduire les délais contentieux portant sur les ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation. Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap) que l'Assemblée ...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Energies marines renouvelables : un décret fixe des règles contentieuses spécifiques

 Actu Environnement
Energies marines renouvelables : un décret fixe des règles contentieuses spécifiques
Un décret modifie le cadre réglementaire applicable aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer. Il allonge les durées d'autorisation et instaure des règles contentieuses spécifiques.

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat précise les règles contentieuses applicables

Actu Environnement
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat précise les règles contentieuses applicables
Par un avis rendu le 22 mars, le Conseil d'Etat vient préciser les règles contentieuses applicables en matière d'autorisation environnementale. La Haute juridiction administrative répond à quatre questions posées par la Cour administrative de Do...

Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge

 Actu Environnement
Autorisation environnementale : le Conseil d'État précise les pouvoirs de régularisation du juge
La réforme de l'autorisation environnementale unique, entrée en vigueur le 1er mars 2017, s'est aussi accompagnée de règles contentieuses spécifiques, que le Conseil d'État avait précisées dans un avis rendu le 22 mars 2018. Ces règles concernent...

La guerre des poubelles aura bien lieu

 Le Monde
La guerre des poubelles aura bien lieu
A Paris, le tri des déchets est un casse-tête quotidien. Entre mauvais élèves et chevaliers blancs du recyclage, les conflits se multiplient entre voisins. Bonne nouvelle : les règles se simplifient.