Zones à faibles émissions : un projet de décret définit dans quels cas elles sont obligatoires

Actu Environnement, le
Par
#Transport
Zones à faibles émissions : un projet de décret définit dans quels cas elles sont obligatoires
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 13 avril prochain, un projet de décret qui précise les critères rendant obligatoire la création d'une zone à faibles émissions (ZFE). La création de telles zone...
Articles qui devraient vous intéresser :

Pollution de l'air : un décret encadre la création des zones à faibles émissions mobilité

Actu Environnement
Pollution de l'air : un décret encadre la création des zones à faibles émissions mobilité
Un décret fixe les critères qui imposent la création d'une zone à faibles émissions mobilité. Le texte assouplit les dispositions initialement prévues, exemptant ainsi un plus grand nombre de collectivités.

Autocars à faibles émissions : la modification des critères en consultation

Actu Environnement
Autocars à faibles émissions : la modification des critères en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 6 octobre prochain un projet de décret qui modifie les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions. L'article L. 224-8 du code de l'enviro...

Zones à faibles émissions : 19 collectivités retenues suite à l'appel à projets de l'Ademe

Actu Environnement
Zones à faibles émissions : 19 collectivités retenues suite à l'appel à projets de l'Ademe
Dix-neuf collectivités ont été retenues dans le cadre de l'appel à projets "zones à faibles émissions" (ZFE) lancé par l'Ademe le 20 juillet dernier. "Plus d'1,3 million d'euros seront alloués à ces collectivités pour l'étude de la faisabilité d'u...

Véhicules à faibles émissions : une déduction fiscale supplémentaire pour les entreprises

Actu Environnement
Véhicules à faibles émissions : une déduction fiscale supplémentaire pour les entreprises
Les sénateurs ont amélioré les avantages fiscaux bénéficiant aux entreprises qui acquièrent des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Ils ont en effet adopté, le 25 novembre, un amendement au projet de loi finances pour 2020 (PLF 2020) qu...