Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 13 avril prochain, un projet de décret qui précise les critères rendant obligatoire la création d'une zone à faibles émissions (ZFE). La création de telles zone...
Un décret fixe les critères qui imposent la création d'une zone à faibles émissions mobilité. Le texte assouplit les dispositions initialement prévues, exemptant ainsi un plus grand nombre de collectivités.
Une étude du Sénat français montre que le projet de déploiement des zones à faibles émissions n’intéresse pas vraiment les Français. En France, la loi a prévu une généralisation des zones à faible émission sur toute l’étendue du territoire d’ici 2025. Selon les critères, 43...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 novembre prochain le projet de décret relatif aux obligations d'achat de véhicules à faibles et très faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur flotte par certa...
Dès le début de l’année, les véhicules Crit’Air 5 ou sans vignette ne pourront plus circuler dans les zones à faibles émissions de onze grandes villes françaises.