Programmation pluriannuelle de l'énergie : l'Ae critique un catalogue de mesures dispersées

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au Journal officiel. Il fixe une série d'objectifs en matière de consommation et production d'énergie fossile, d'électricité et de gaz.

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat, les députés ont adopté un amendement créant une nouvelle loi relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Aujourd'hui, la PPE est publiée par voie de décret, les parlementaires ne sont d...

Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat ...

Le ministère de la Transition énergétique dévoile le détail du texte de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le texte détaille les grandes lignes du projet annoncé à l'automne dernier.