Un nouveau projet de loi sur la prévention des risques examiné en procédure accélérée

Actu Environnement, le
Par
#Gestion des risques
Un nouveau projet de loi sur la prévention des risques examiné en procédure accélérée
Le projet de loi d'adaptation au droit de l'UE présenté mercredi en Conseil des ministres sera examiné en procédure accélérée par le Parlement. Au menu ? OGM, forages offshore, stockages souterrains, ICPE, produits chimiques, biocides, etc.
Articles qui devraient vous intéresser :

Transition énergétique : grandes ambitions et doutes sur le financement

Le Monde
Transition énergétique : grandes ambitions et doutes sur le financement
L’examen du projet de loi débute mercredi à l’Assemblée nationale en procédure accélérée.

Risques industriels : les députés régularisent les PPRT menacés d'annulation

Actu Environnement
Risques industriels : les députés régularisent les PPRT menacés d'annulation
Plusieurs plans de prévention des risques technologiques (PPRT) risquent d'être annulés en raison du vice de procédure lié au défaut d'indépendance de l'autorité chargée de dire s'ils sont soumis ou non à évaluation environnementale. Une mésaventu...

Le Sénat adopte le projet de loi d'orientation des mobilités

Actu Environnement
Le Sénat adopte le projet de loi d'orientation des mobilités
Les sénateurs a adopté ce mardi 2 avril le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) en première lecture par 248 voix pour et 18 voix contre. Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, avait été présenté en conseil...

Un décret pour faciliter la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Actu Environnement
Un décret pour faciliter la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
Faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Tel est l'objet d'un décret publié le 7 mai au Journal officiel et dont le projet avait été soumis à la consultation du public il y a un an. C...