Les projets de loi de simplification se suivent à vitesse accélérée, avec le risque de perdre tout le monde en route. Panorama aujourd'hui des mesures sur l'environnement, l'urbanisme et la sécurité au travail du dernier texte en date.
La fusion des procédures environnementales applicables à un même projet prend corps. L'objectif ? Un dispositif plus cohérent permettant de réduire les délais sans remise en cause des exigences environnementales.
Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l'environnement. Ils avaient été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020. Un premier décret é...
Extension du régime d'enregistrement ICPE, dématérialisation de la procédure de déclaration, expérimentation sur les ZIEE et gestion des recours des projets EMR figurent parmi les annonces du Gouvernement.
Cent-cinquante-sept sociétés ont déjà rejoint le plan Science based targets. Lancé par les nations unies et trois grandes ONG environnementales (WWF, CDP et WRI), ce programme veut inciter les entreprises...