Déchets du bâtiment : un décret révise à la baisse l'obligation de reprise des distributeurs

Les distributeurs de matériaux se préparent à appliquer l'obligation de reprise des déchets du bâtiment. La filière est suspendue à la décision du Conseil d'Etat sur la distance entre les points de vente et les sites de reprise.

Les Sages estiment que le dispositif de reprise des déchets du bâtiment n'est contraire ni à la liberté d'entreprendre ni au principe d'égalité. Sa mise en oeuvre opérationnelle pose toutefois certaines difficultés.

Les collectivités locales pourraient accueillir certains déchets du BTP dans le cadre de la nouvelle responsabilité élargie des distributeurs. Amorce et les distributeurs engagent le dialogue. Les modalités financières sont un enjeu clé.

Un décret étend le périmètre du tri cinq flux. Il précise aussi la réglementation et rend plus explicite l'obligation de tri sur les chantiers. Le secteur du bâtiment a toutefois obtenu un assouplissement des mesures proposées initialement.