Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances soumises est en consultation

Le projet d'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 18 novembre. Cette redevance est perçue par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de pro...

L'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est publié. Les modifications devront être prises en compte dès le 1er janvier 2021. Cette redevance est perçue par les agences et les office...

La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est désormais publiée au Journal officiel. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Le montant de celle-ci est perçu par les agences et les offices de l'eau lor...

Par un règlement publié ce mercredi 14 juin, la Commission européenne ajoute 12 entrées dans la liste des substances soumises à autorisation. Cette liste, qui constitue l'annexe XIV du règlement Reach, compte désormais 43 entrées. Parmi ces produ...