Plus de la moitié des textes d'application de la LOM restent à appliquer pour rendre ses dispositions effectives. Les zones à faiblesémissions ne sont toujours pas en vigueur, malgré les amendes qui frappent la France.
Améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires. Tel est l'objectif de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qu'Elisabeth Borne a présentée en conseil des ministres le 26 novembre après la tenue...
La commission mixte paritaire (CMP) chargée le 10 juillet de trouver un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a échoué. Le texte avait été voté par le Sénat le 2 avril et par l'Assemblé...
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a achevé mercredi 4 septembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Lors de cet examen, tous les amendements déposés par les députés pour fa...
Les sénateurs a adopté ce mardi 2 avril le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) en première lecture par 248 voix pour et 18 voix contre. Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, avait été présenté en conseil...