Loi Climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond

Le Parisien, le
Loi Climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés sur la loi climat-résilience, a écarté vendredi « comme excessivement généraux les griefs dont il a été saisi », mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.
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France Info
Loi Climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Les Sages ont écarté le recours formé par plusieurs députés, car il ne mettait pas en cause de disposition particulière de la loi.

Loi Climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés

Le Monde
Loi Climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés
Les « sages » ont jugé que les griefs pour lesquels le Palais-Royal a été saisi, par une soixantaine de parlementaires, sont « excessivement généraux ».

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