Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés sur la loi climat-résilience, a écarté vendredi « comme excessivement généraux les griefs dont il a été saisi », mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.
Les « sages » ont jugé que les griefs pour lesquels le Palais-Royal a été saisi, par une soixantaine de parlementaires, sont « excessivement généraux ».
Une soixantaine de députés ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel à propos de la loi Elan. Ils estiment notamment que certaines dispositions de ce texte constituent une régression par rapport au niveau de protection apporté par ...
Il paraissait difficile que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le permet la Constitution, un groupe de plus de 60 députés a déféré le texte aux sages le 3 ...