Secteurs d'information sur les sols : les préfets ne tiendront pas l'échéance du 1er janvier 2019
Actu Environnement, le
30/11 à 17h43
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Aménagement
Les préfets sont tenus de publier la liste des secteurs d'information sur les sols avant le 1er janvier 2019. Mais les obligations qui y sont liées entrent en vigueur au fur et à mesure de leur publication et non à cette échéance.
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