L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er janvier 2017

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L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er janvier 2017
Le permis unique, qui viendra remplacer les autorisations ICPE et IOTA, devrait entrer en vigueur au 1er janvier. L'ordonnance et le décret qui l'instaurent sont en cours de finalisation.
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