Artificialisation : la taxe sur les surfaces commerciales pourrait être modulée selon leur implantation

Actu Environnement, le
Par
#Aménagement
Artificialisation : la taxe sur les surfaces commerciales pourrait être modulée selon leur implantation
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui module la taxe sur les surfaces commerciales selon leur lieu d'implantation, a été adopté par les sénateurs le 22 novembre. Pour les établissements situés en centre-ville, son mo...
Articles qui devraient vous intéresser :

Artificialisation : les députés refusent la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales

Actu Environnement
Artificialisation : les députés refusent la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales
Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat, qui autorisait une modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en fonction de...

Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat

Actu Environnement
Artificialisation des sols : les entrepôts de e-commerce échappent à la loi climat
Les députés ont voté les dispositions du projet de loi climat permettant de limiter la construction de surfaces commerciales en zone naturelle. Mais, sous la pression de l'exécutif, ils ont préservé le e-commerce.

« L’instauration d’une taxe individualisée sur la consommation de carburant serait une solution efficace, flexible et pérenne pour lutter contre l’inflation »

Le Monde
« L’instauration d’une taxe individualisée sur la consommation de carburant serait une solution efficace, flexible et pérenne pour lutter contre l’inflation »
L’actuelle remise à la pompe de 18 centimes par litre est onéreuse et socialement inéquitable. Dans une tribune au « Monde », le physicien Jean-Philippe Bouchaud et l’économiste Miquel Oliu-Barton proposent un système de taxe modulée en fonction des revenus et fonctionnant sur les...

Artificialisation des sols : les élus locaux s’inquiètent de la répartition des surfaces

Le Monde
Artificialisation des sols : les élus locaux s’inquiètent de la répartition des surfaces
Le plan du gouvernement qui vise à « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols d’ici à 2050 pose la question du partage de la consommation des superficies entre les métropoles et les territoires ruraux.