Le Sénat adopte définitivement le projet de loi d'avenir agricole

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. L'Assemblée nationale, le 30 octobre, et le Sénat, ce mercredi 4 novembre, ont en effet adopté le texte conclu en commission ...

Les sénateurs ont définitivement adopté, ce jeudi 30 janvier, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte a été approuvé par la Chambre haute à main levée, à l'unanimité des élus présents, à une ab...

Après l'Assemblée nationale le 11 septembre dernier, le Sénat a définitivement adopté la loi sur l'énergie et le climat ce jeudi 26 septembre. Cette loi inscrit symboliquement "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie. Ell...

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire la culture de maïs transgénique en France. Ce vote définitif intervient alors que le Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'arrêté interdisant la culture du MON810.