Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une info de la thématique Planète du 09 août 2021 sur le sujet Quelles seront les sanctions lors d’une infraction constatée au passe sanitaire ?
Extension du passe sanitaire, obligation vaccinale des soignants, sanctions contre les opposants à la vaccination… « Le Monde » a pu consulter le texte du gouvernement qui doit être présenté en conseil des ministres le 19 juillet.
L’Assemblée nationale a commencé, mardi soir, l’examen du projet de loi de vigilance sanitaire qui prévoit le prolongement du passe sanitaire jusqu’à la fin du mois de juillet 2022.