Les décrets qui définissent les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions ont été mis en consultation. Ils doivent permettre le renouvellement des flottespubliques prévu par la loi de transition énergétique.
Plusieurs décrets définissent les véhicules à faibles émissions. Ils précisent les obligations d'acquisition de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes. Mais aussi les véhicules bénéficiant de conditions de circulation privilégiées.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 novembre prochain le projet de décret relatif aux obligations d'achat de véhicules à faibles et très faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur flotte par certa...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 6 juillet prochain, un projet de décret qui intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues, ainsi que les quads, dans la liste réglementaire des véhicules ...
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 6 octobre prochain un projet de décret qui modifie les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions. L'article L. 224-8 du code de l'enviro...