Le Sénat avait semé le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Selon cet amendeme...
Les zones humides continentales, marines et côtières. Définition, les causes de destruction et de dégradation. L'utilité des zones humides : économiques, naturelles, patrimoniales. Les protections réglementaires.
Dans son arrêt du 22 février, le Conseil d'Etat a remis en cause la définition des zones humides donnée par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié, lorsque de la végétation est identifiée sur le terrain. Les associations craignent leur déclassification.
Conséquence de la récente décision du Conseil d'Etat qui est revenue sur la définition des zones humides, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets et à l'Agence pour la biodiversité de relâcher la pression.
Pour inverser la tendance de perte de surface et de fonctionnalité des zones humides, les députés Frédérique Tuffnell et Jérôme Bignon proposent différentes mesures dont une gestion accrue par les régions et départements.