Le dispositif des certificats d'économie de produitsphytosanitaires a été reporté au 1er juillet 2016. Plusieurs points sont encore à définir. Mais le cadre général présenté par l'ordonnance du 8 octobre dernier fait bondir les associations.
Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation, du 1er au 24 février, un projet d'ordonnance qui vise à pérenniser le dispositif de certificats d'économie des produits phytosanitaires (Cepp). Ce dispositif, actuellement expérimental, est insp...
La loi Egalim de 2018 prévoit la pérennisation du dispositif des certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP), expérimenté en métropole depuis 2016, et son extension aux territoires ultramarins. Une mission commune aux commissariats g...
Inspirés des CEE, les certificats d'économie de produits phytosanitaires visent à engager les distributeurs de ces produits dans une logique de conseil, afin de tendre vers une moindre utilisation de ces produits.
La publication de trois textes réglementaires permet au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) d'entrer dans sa phase opérationnelle. Prévu initialement par la loi d'avenir pour l'agriculture, ce dispositif a ...