La question de la nature juridique de l'accord qui pourrait sortir de la Conférence de Paris sur le climat est au coeur des interrogations. Marion Lemoine, chargée de recherche au CNRS, décrypte les enjeux pour Actu-Environnement.
Bourguignons, Bisontins, Niortais... votre ville ou votre région a pris position contre le traité de libre-échange transatlantique (Tafta). Que signifie cette décision ? Au nom du libre-échange, les poulets de Bresse vont-ils céder la place aux volailles américaines lavées à la Javel ? Les...
Si le principe de sécurité juridique a valeur constitutionnelle, son application est de plus en plus détournée au seul profit des acteurs économiques et aux dépens de la protection des milieux, selon Gabriel Ullmann, docteur en droit.
La décision de la Cour d'Appel de Caen d'infirmer la fermeture définitive du centre d'enfouissement de Nonant-le-Pin soulève de nombreuses questions. Cet imbroglio juridique n'est pas encore prêt de se dénouer.
Du point de vue juridique, l'Accord de Paris est mixte car constitué à la fois de décisions de la conférence des parties et d'un traité international qui, une fois signé et ratifié, aura force obligatoire pour les Etats parties.