Europacity : le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l'annulation du PLU

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Europacity : le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l'annulation du PLU
Par un jugement du 12 mars 2019, le Tribunal administratif a prononcé l'annulation du Plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse (Val d'Oise). Ce jugement se fonde sur trois motifs. Tout d'abord, le tribunal a estimé que l'évaluation environ...
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