La prime aux opérateurs d'effacement remplacée par des appels d'offres

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La prime aux opérateurs d'effacement remplacée par des appels d'offres
En vue de favoriser l'effacement tout en évitant les surrémunérations, le Sénat différencie le régime de versement aux fournisseurs effacés et remplace la prime aux opérateurs d'effacement par des appels d'offres.
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