La sauvegarde des zones humides et de la biodiversité sont les principaux arguments utilisés par les opposants à plusieurs projets contestés, comme le barrage de Sivens.
Jugé inefficiente, le Gouvernement l'avait supprimée en 2014. L'exonération de taxe foncière des zones humides en contrepartie de mesures de gestion favorables à leur protection a été rétablie par la loi pour la reconquête de la biodiversité.
Conséquence de la récente décision du Conseil d'Etat qui est revenue sur la définition des zones humides, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets et à l'Agence pour la biodiversité de relâcher la pression.
Pour inverser la tendance de perte de surface et de fonctionnalité des zones humides, les députés Frédérique Tuffnell et Jérôme Bignon proposent différentes mesures dont une gestion accrue par les régions et départements.
Le projet de loi sur l'Office français de la biodiversité (OFB), qui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juin, contient une disposition qui devrait permettre de rétablir une certaine protection des zones humides. Les sé...