Un arrêté, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le projet de texte avai...
Mettre en œuvre la déconcentration des avis du Conseil national de protection de la nature (CNPN) au profit des conseil scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) dans le cadre de la procédure de demande de dérogation à l'inte...
Dans sa volonté de répartir l'instruction des demandes de destruction d'espèces protégées entre le niveau national et les préfets, le Gouvernement consulte sur une liste d'espèces qui restera du ressort du comité national. Détails.
C'est l'arbre qui cache la forêt. Si le bison d'Europe va mieux selon l'actualisation de la liste rouge des espèces menacées de l'UICN publiée le 10 décembre, 31 espèces sont en revanche déclarées éteintes. Parmi ces espèces disparues figurent le...
Le gouvernement prévoit de supprimer la consultation systématique du CNPN appelé à rendre un avis en cas d'atteinte aux espèces protégées. La réforme supprime également la consultation de l'ONF et de certains acteurs de l'eau.