Risques technologiques : le ministère de l'Ecologie propose plusieurs modifications de procédure
Actu Environnement, le
06/03 à 11h17
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
Carrières, stockages de déchets, éoliennes, canalisations, installations IED, servitudes, autorisation unique, plein contentieux... Autant de points impactés par un projet de décret actuellement en consultation.
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