Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le 10 mai 2017 la décision de la Commission refusant l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne européenne (ICE) "Stop TTIP". En 2014, plus de 320 organisations de la société civile europé...
L’exécutif européen ne souscrit par à l’initiative citoyenne européenne « Stop vivisection », qui réclamait l’abrogation d’une directive encadrant l’usage des animaux dans la recherche.
Le 21 avril, la Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne portant sur la végétalisation des toitures. Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à faciliter la création de jardins verts sur les t...
Mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'Union européenne pour recycler les bouteilles en plastique. Tel est l'objet de l'initiative citoyenne que la Commission européenne a enregistré ce vendredi 13 août. Les organisateurs de l'in...
L’exécutif européen était tenu de répondre à l’initiative citoyenne Stop glyphosate, qui avait réuni plus d’un million de signatures. Mais les ONG s’estiment flouées par ses propositions.