Un décret précise les objectifs fixés par les nouveaux schémas d'aménagement et de développementdurable des régions (Sraddet) en matière de transports, de lutte contre les gaz à effet de serre, de prévention des déchets et de biodiversité.
"Accompagner l'élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières". Tel est l'objet de l'instruction que Nicolas Hulot a adressée le 4 août dernier aux services déconcentrés de l'Etat. Ces schémas, qui doivent définir les conditions d'impl...
Complexes, prescriptifs, intégrateurs, les Sraddet doivent traduire dans les régions les objectifs climatiques de la France. Mais ils peuvent aussi passer à côté de leur cible.
« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Jour...
Le projet de loi, clarifiant l'organisation territoriale de la France, prévoit un renforcement des compétences des régions, qui devront élaborer des schémas régionaux prescriptifs. Les communes devront se regrouper et réduire le nombre de syndicats.