Loi Notre : l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de transition énergétique en seconde lecture. La ministre de l'Ecologie a salué un texte qui fait de la France "un pays exemplaire", alors que l'UMP a dénoncé une "trahison" énergétique.

Le Sénat a adopté en première lecture mardi 26 janvier le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité par 263 voix pour et 32 contre. Celui-ci va désormais revenir à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.Ce passage au Sénat a perm...

Il y a un an, l’Assemblée nationale votait en première lecture la proposition de loi relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». Un an après, constate un collectif qui compte dans ses rangs Nicolas Hulot, Laurent Berger, secrétaire...

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre. Le texte issu de la discussion en commission des lois...