Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d'intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
La cour d’appel de Toulouse avait reconnu en juillet un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et avait condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros à un couple vivant dans le village de Fontrieu.
Jean Castex a tranché. Le neuvième parc éolien offshore posé sur les fonds marins devrait voir le jour au voisinage du huitième, à quelques encablures des côtes normandes. Une approche motivée par des raisons techniques, économiques et environnementales qui n’est pas sans rappeler ce qui...
Le défaut de saisine de l'autorité environnementale par le préfet lors de la phase d'examen d'un dossier de demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien constitue un vice qui justifie l'annulation de l'arrêté de refus de ce projet. C'e...