La plus haute juridiction administrative française met ainsi un terme à des années de bataille entre partisans et adversaires de cette méthode controversée.
Saisi en urgence par les associations de protection de l'environnement, le Conseil d'Etat contrecarre les consignes de la ministre de l'Environnement Ségolène Royal concernant la répression de la chasse à l'oie. La police de la chasse peut donc ...
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que le Conseil d’État avait annulé plusieurs autorisations de chasse délivrées par le ministère de la Transition écologique, jugées comme n’étant "pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux", le gouvernement souhaite voir cette décision...
Le Conseil d’Etat juge cette technique «contraire au droit européen». Selon lui, cette chasse a des conséquences sur un trop grand nombre d’oiseaux hors des grives et de merles, qui sont visés par les chasseurs.